Intervention de Ronan Dantec

Finalement, nous allons achever l’examen de ce texte à une heure presque raisonnable par rapport à nos estimations les plus pessimistes.

En réalité, j’ai l’impression que nous allons voter sur deux lois différentes. La première, nécessaire, tend à améliorer la partie de la loi Climat et résilience consacrée au ZAN, grâce à l’introduction de très bons articles, et je rends hommage au rapporteur et à la présidente de la commission spéciale, qui ont réalisé un gros travail, par exemple sur l’article 6 ou sur les dispositions visant à intégrer les renaturations depuis la période précédente. Un certain nombre d’articles dans ce texte rendent la loi Climat et résilience plus facilement applicable. S’il n’y avait que ceux-là, nous voterions bien évidemment le texte.

Mais il y a un deuxième ensemble d’articles qui remettent tout de même en cause la loi Climat et résilience, par exemple sur le rapport de compatibilité, sujet dont nous avons parlé mardi dernier. De même, après la discussion au Sénat, le texte intègre une liste extrêmement importante de projets qui remonteraient à l’échelon national et qui partiraient en pertes et profits puisqu’il n’est pas prévu, à ce stade, de les remutualiser à l’échelon des régions. Enfin, l’article 9 reste pour moi totalement incompréhensible. Mais M. le ministre a très bien expliqué qu’il constituait une véritable remise en cause du ZAN et une machine à gaspiller et, si j’ose dire, à « bouffer » de l’espace agricole.

Il y a donc tout de même un détricotage de la loi Climat et résilience. Je le regrette d’autant plus que je considère que la commission spéciale a réalisé un travail nécessaire pour rendre le ZAN beaucoup plus applicable.

Comme nous l’avions annoncé dans la discussion générale, le groupe écologiste votera contre cette proposition de loi.