Intervention de Bruno Le Maire

Réunion du 3 décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Questions-réponses-répliques

Bruno Le Maire, ministre :

Monsieur le sénateur, nous avions prévu à l’origine une baisse du budget « forêt » en loi de finances initiale à hauteur de 37, 4 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 23, 9 millions d’euros en crédits de paiement.

Cela s’expliquait par un certain nombre d’éléments : la fin des aides aux chablis, les efforts de productivité qui avaient été demandés à l’Office national des forêts, la montée en puissance de nouvelles mesures fiscales, et les amendements au projet de loi de finances qui avaient été adoptés par l’Assemblée nationale et le Sénat en 2009 : un million d’euros supplémentaires en crédits de paiement pour le financement de la desserte forestière.

Toutefois, afin de tenir compte du caractère stratégique de la forêt - souligné par le Président de la République dans son discours d’Urmatt - et pour faire face aux conséquences de la tempête Klaus, 108 millions d’euros en autorisations d’engagement et 70 millions d’euros en crédits de paiement ont été ouverts par la loi de finances rectificative de 2009.

J’ai veillé très attentivement, tout au long de l’année 2009, à ce que, dans les départements concernés - je pense en particulier à votre département, monsieur Gaillard -, tous ces crédits arrivent directement aux exploitants forestiers qui en avaient besoin.

Ces efforts seront poursuivis en 2010 avec une enveloppe de 105 millions d’euros – un peu plus ! – en autorisations d’engagement et 50 millions d’euros en crédits de paiement, auxquels s’ajoutent des fonds en provenance du Fonds de solidarité de l’Union européenne, des mesures de nettoyage et de reconstitution des forêts, de bonification des prêts, de renforcement du personnel technique, qui sont indispensables pour mieux gérer la forêt : tout cela doit nous permettre de nous engager dans la politique que vous défendez, monsieur Gaillard, et que nous soutenons pleinement, celle d’une meilleure valorisation des forêts en France.

Je rappelle que les forêts représentent aujourd’hui un tiers du territoire français, ce qui constitue, en termes de puissance économique, un atout considérable pour le pays. C’est également, en matière de développement durable - je recevais hier à ce propos les représentants des différentes institutions et entreprises qui travaillent sur le lien entre le bois et le développement durable -, une filière qui peut être très valorisante pour l’ensemble de l’économie française.

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