Intervention de Sophie Primas

Malgré les conditions d’examen particulières du point de vue tant des horaires que de l’ambiance politique, le Sénat achève ce soir ses travaux sur un texte extrêmement attendu par les élus.

Les maires partagent tous l’ambition d’une plus grande sobriété foncière, qui est déjà engagée depuis plusieurs années – surtout à Digoin, cher Fabien Genet –, mais pour que le ZAN ne se transforme pas en un corset paralysant qui briderait toute liberté d’action, il convenait que le Sénat agisse. Je veux moi aussi remercier la commission spéciale, son rapporteur, sa présidente, et son équipe de collaborateurs.

En revenant sur les décrets d’application contestés – je sais de quoi je parle, ayant participé à la commission mixte paritaire, qui fut trahie ensuite –, en créant un droit à l’hectare pour chaque commune, en prévoyant un compté à part pour les projets nationaux, nous envoyons un signal d’espoir à tous les élus locaux.

Nos débats l’ont montré : l’objectif de transition écologique, au cœur du ZAN, ne peut pas être atteint sans décentralisation, sans adaptation et sans prise en compte des réalités locales.

Monsieur le ministre, la balle est désormais dans votre camp. Nous avons compris que nous avons quelques désaccords, que vous étiez contrarié, et peut-être même agacé, mais chacun est fatigué ce soir. Il n’est nul besoin de menace. La discussion parlementaire est faite pour cela, pour mûrir ensemble ce projet. Il reste à savoir, bien évidemment, qui siégera à l’Assemblée nationale.

Néanmoins, l’engagement de la procédure accélérée est un signal fort qui manifeste la pertinence de nos travaux et l’urgence d’apporter des réponses ensemble.

Aussi, le groupe Les Républicains votera ce texte, qui fait honneur à notre assemblée, et nous en avons bien besoin.