Intervention de Bruno Le Maire

Monsieur Boyer, vous soulevez une question majeure, que j’ai évoquée dans mon propos liminaire, et qui correspond aux préoccupations exprimées, entre autres, par MM. César et Jarlier. Je comprends l’inquiétude qui se fait jour dans tous les départements, ceux de montagne en particulier, quant à la reconduction de la prime herbagère agro-environnementale.

À ce stade, je peux vous donner deux garanties.

En premier lieu, les critères que nous avons retenus en ce qui concerne les taux d’unité de gros bovins par hectare resteront intéressants pour tous les agriculteurs, y compris pour ceux des zones de montagne dans lesquelles les taux de chargement sont de 0, 5 UGB par hectare.

En second lieu, comme je l’ai indiqué dans mon intervention à la tribune, le versement sera maintenu pour chaque exploitant. Cette prime représente 3 000, 4 000 ou 5 000 euros par exploitation. Il s’agit d’une somme considérable ! Nous devons donc impérativement trouver les moyens de sécuriser le dispositif juridique de la PHAE.

J’ai présenté une proposition à la Commission. Dans l’échange oral qui s’est ensuivi, cette dernière nous a fait savoir que cette proposition n’était pas satisfaisante. Toutefois, la Commission a apprécié qu’on la saisisse et que l’on présente une proposition. Elle nous a alors suggéré à son tour de remettre les compteurs à zéro et de reconduire les contrats jusqu’en 2014. Je suis en train d’étudier la faisabilité de ce dispositif, qui me semble a priori constituer une très bonne option ; c’est une véritable ouverture.

J’examinerai avec la Commission les moyens de sécuriser le dispositif. Je le soumettrai ensuite à l’arbitrage du Premier ministre avant d’inscrire, dans le projet de loi de finances rectificative, les 30 millions d’euros qui sont nécessaires à son financement.

Je comprends les inquiétudes des exploitants agricoles des zones de montagne et des zones défavorisées, qui craignent la suppression de la prime. Je redis donc avec force que les versements seront maintenus.