Intervention de Bruno Le Maire

Monsieur le sénateur, nous avons fait le maximum pour soutenir l’agriculture biologique, qui reste un axe structurant de la politique du Gouvernement.

Permettez-moi de citer quelques chiffres. Notre objectif est de tripler la surface cultivée selon un mode biologique d’ici à 2012 pour la porter à 6 % de la surface agricole utile. Cet objectif, nous le tiendrons. À cette fin, nous avons pris des mesures de nature structurelle.

Tout d’abord, nous souhaitons renforcer la structuration de la filière. Nous consacrerons 3 millions d’euros par an sur cinq ans au soutien de projets de restructuration et de conversion des exploitations.

Ensuite, nous voulons encourager la recherche et l’innovation. Nous affecterons 2 millions d’euros à des projets qui nous ont été soumis et qui visent à développer l’agriculture biologique.

Enfin, il me paraît essentiel d’encourager la consommation de produits issus de l’agriculture biologique ; nous en aurons la possibilité lors de la discussion du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche. L’objectif est d’atteindre 20 % de produits biologiques dans la restauration collective de l’État d’ici à 2012.

L’alimentation sera le fil directeur du futur projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, parce que c’est le sens politique que nous donnons à l’activité agricole et à la pêche. Ce texte nous permettra aussi de nous fixer d’autres objectifs en matière de consommation de produits « bio » dans la restauration collective.

Nous avons également développé la formation. Je me suis récemment rendu au lycée agricole d’Yvetot, et j’ai constaté que la formation en matière d’enseignement « bio » faisait partie des sujets sur lesquels l’attention se focalise de plus en plus ; c’est une bonne chose !

J’en viens au soutien à la production.

Nous avons décidé, en octobre 2008, de déplafonner les aides à la conversion – le plafond est de 7 600 euros par exploitation –, et une enveloppe supplémentaire de 12 millions d’euros par an sur trois ans a été dégagée.

Enfin, le crédit d’impôt a été doublé et le plafond porté à 4 000 euros, et nous avons prévu 50 millions d’euros supplémentaires de soutien dans le cadre du bilan de santé de la PAC.

Ces aides interviennent alors que le marché est porteur et que les consommateurs suivent. Le plan que nous avons choisi pour cette filière devrait donc montrer son efficacité dans les années à venir.