Intervention de Jérôme Durain

Réunion du 15 mars 2023 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Réforme de la police judiciaire

Photo de Jérôme DurainJérôme Durain :

Monsieur le ministre de l’intérieur et des outre-mer, le 3 mars dernier, vous avez écrit aux fonctionnaires de police pour répondre aux inquiétudes qui se sont exprimées derrière le slogan : « Sauvez la PJ de Clemenceau ! » Ce courrier a été rédigé avant même que le rapport d’information du Sénat ne soit rendu public.

La mission que j’ai eu l’honneur de mener avec ma collègue Nadine Bellurot au nom de la commission des lois avait pourtant émis vingt-deux recommandations, adoptées à l’unanimité, pour vous aider à faire cette réforme nécessaire. Vous ne les avez pas entendues, vous les avez d’ailleurs à peine attendues.

Vous vouliez aller vite, mais vous n’avez pas réussi à rassurer les PJistes, qui continuent d’exprimer publiquement leur écœurement. Vous deviez restaurer l’attractivité de la filière PJ, vous confortez des envies de démission.

Vous n’avez pas davantage rassuré les avocats ni les magistrats, qui se joindront aux PJistes demain, partout en France, pour manifester devant les tribunaux.

Surtout, vous n’avez répondu à aucun des quatre rapports qui ont été rendus sur le sujet. Les inspections ont évoqué « l’insuffisance du cadrage initial de l’expérimentation ». Notre collègue Philippe Dominati, au nom de la commission des finances, vous appelait à « ne pas déshabiller la PJ ». À l’Assemblée nationale, les deux rapporteurs n’ont pas réussi à se mettre d’accord, M. Bernalicis craignant une mise « à mal du principe d’indépendance de la police judiciaire ». Ici, enfin, au Sénat, nous vous avons proposé un moratoire jusqu’aux jeux Olympiques et Paralympiques ; il vous permettrait d’améliorer votre copie tout en évitant de fragiliser notre appareil sécuritaire avant l’échéance de 2024.

Monsieur le ministre, pourquoi avez-vous rejeté ce conseil éclairé du Sénat ?

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