Intervention de Jean-Pierre Sueur

Monsieur le ministre, je voulais évoquer l’installation des jeunes : on répète sans cesse que c’est une ardente priorité, mais la réalité n’est pas toujours conforme aux déclarations.

Aider la cessation d’activité est une manière de faciliter l’implantation des jeunes. Or il ne vous a pas échappé, monsieur le ministre, que les aides à la cessation d’activité se réduisent à la portion congrue : l’aide à la transmission a été supprimée, le congé de formation institué par la loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006 a été supprimé, de même que le dispositif de préretraite.

Mais je veux en venir aux crédits qui permettent d’aider les jeunes à s’installer et de leur apporter tout le soutien pour que leur installation soit bien préparée, bien accompagnée et bien réussie.

Vous me répondrez peut-être que les crédits affectés directement à l’installation des jeunes ne diminuent pas. Optiquement, c’est vrai. Mais les crédits des ADASEA, les associations départementales pour l’amélioration des structures des exploitations agricoles, chutent dans des proportions tout à fait considérables. Monsieur le ministre, je me permettrai de rappeler ce qui s’est passé ces dernières années : en 2003, il y avait 28 millions d’euros ; on n’en comptait plus que 26, 4 millions en 2004 ; 24, 5 millions en 2005 ; 22, 4 millions en 2006 ; 20, 48 millions en 2007 ; 19, 5 millions en 2008 ; 16, 5 millions en 2009. Et pour cette année 2010, vous nous proposez 14 millions d’euros, c’est-à-dire exactement la moitié des crédits pour 2003. Pourquoi cet acharnement contre ces structures, qui remplissent un rôle extrêmement utile ?

Je citerai une déclaration conjointe de la FNSEA, de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture, des Jeunes Agriculteurs et des ADASEA de France : « En abandonnant la politique d’accompagnement des candidats agriculteurs, l’État condamne purement et simplement la politique de renouvellement des générations dont il dit pourtant qu’elle constitue l’une de ses priorités. Cet abandon est totalement inacceptable dans la situation actuelle difficile que traverse l’agriculture. »

Monsieur le ministre, j’aurai l’honneur de présenter tout à l’heure un amendement, et je sais que d’autres collègues ont déposé des amendements allant dans le même sens : j’espère que vous pourrez alors revoir la position qui est inscrite dans le projet de loi de finances quant au financement des ADASEA.