Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Le cinquième alinéa de l’article 2 prévoit que les membres soient désignés « sur proposition des associations des maires du département ». Il me semble que si l’on parle « des » associations, cela n’en couvre pas qu’une. Il peut y avoir, au sein d’un département, plusieurs associations : l’AMF d’un côté, l’AMRF (Association des maires ruraux de France) de l’autre.

Je me demande si l’on ne peut pas considérer, au bénéfice du débat que nous sommes en train d’avoir, que le texte tel qu’il est rédigé englobe d’autres types d’associations de maires, qui peuvent être plus sectorielles. À tout le moins, la rédaction ne me semble pas l’exclure.