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Intervention de Bruno Le Maire
Réunion du 3 décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Questions-réponses-répliques
Monsieur Sueur, je suis évidemment très attentif à la question de l’installation des jeunes agriculteurs, de par mes fonctions, bien sûr, mais aussi comme ancien député d’un département, l’Eure, où cette question est particulièrement sensible.
Vous l’avez vous-même souligné, l’examen des budgets globaux consacrés à l’installation des jeunes agriculteurs montre que nous avons maintenu un effort financier très important, de l’ordre de 155 millions d’euros, qui me semble tout à fait substantiel et largement significatif.
Par ailleurs, nous avons choisi d’inclure les ADASEA dans la révision générale des politiques publiques et de les faire évoluer.
C’est un choix qui me paraît raisonnable : les structures ne peuvent pas être gardées telles quelles.
Nous avons d’abord proposé de faire évoluer la dotation en fonction du calcul de la subvention. Celui-ci s’effectue en fonction non plus de la rémunération forfaitaire du nombre d’équivalents temps plein, ce qui, mécaniquement, aboutissait à reconduire chaque fois la même subvention, mais du nombre de dossiers effectivement traités par les ADASEA. Cela me paraît un principe de bonne gestion.
Par ailleurs, nous avons prévu la fusion des structures des ADASEA et des chambres d’agriculture. Dans un département, lorsque vous allez à la chambre d’agriculture, l’ADASEA se trouve dans le bureau d’à côté. Il ne me paraît pas illogique de fusionner les deux structures et que là où cinq personnes étaient nécessaires, il n’y en ait plus que deux ou trois, de façon à être plus opérationnel à un meilleur coût. D’après mes observations sur le terrain, une telle fusion ne me paraît pas déraisonnable.
Enfin, certaines ADASEA se sont positionnées sur le marché concurrentiel ; elles fonctionnent plutôt bien et donnent de bons résultats. Cela explique aussi la baisse des crédits. Cela ne traduit pas un désengagement de l’État en faveur de l’installation des jeunes agriculteurs : il s’agit simplement d’un mouvement de rationalisation des activités de soutien à l’installation des jeunes.
