Intervention de Alain Richard

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le sujet sur lequel nous avons à délibérer, la proposition judicieuse de notre collègue Françoise Gatel, résulte de la conjonction de deux principes électoraux.

Le premier est celui du fléchage et de l’élection des conseillers communautaires à l’intérieur des listes municipales, en gardant ce que j’appellerai un « chaînage », une solidarité permanente et une cohérence entre les représentations communales et intercommunales. Ce système est parfois discuté et confronté à d’autres. J’entends, avec beaucoup d’irritation, que l’on continue à employer l’expression d’« élection directe des conseillers communautaires », pour parler d’autre chose, à savoir une élection supracommunale ou même extérieure aux conseils municipaux, qui changerait fondamentalement la nature des intercommunalités.

Dans le système existant, il y a une cohérence et une solidarité entre la liste municipale et ses élus communautaires, que ce soit dans la majorité ou la minorité.

Le second principe, qu’il s’agit bien évidemment de faire appliquer le plus efficacement possible, est celui de la parité, qui opère dans le cas des élections communautaires de façon assez spécifique. En effet, de toutes les élections au scrutin de liste, où s’impose une composition paritaire des listes, seule l’élection du conseil communautaire possède une règle spécifique de remplacement.

Qu’il s’agisse du Parlement européen, des conseils régionaux ou des conseils municipaux, un siège vacant est toujours attribué au suivant de liste, quel que soit son sexe ou son genre. Il faut bien le dire, la précaution supplémentaire instaurée dans la loi de 2013 s’agissant des vacances de siège dans les conseils communautaires était probablement un coup d’épée dans l’eau. En effet, compte tenu du nombre de cas dans lesquels des communes n’ont qu’un nombre impair – un ou trois – de conseillers communautaires, avec une grande majorité de têtes de liste hommes, une règle de succession sans condition de sexe aboutirait probablement à l’arrivée en cours de mandat d’un plus grand nombre de conseillères communautaires femmes que la disposition actuelle.

Nous ferons un jour le bilan d’une telle disposition, qui s’applique dans cet unique cas. Il en résulte deux types de situations, qui ont été décrites. Mme Canayer a évoqué le cas des grandes villes ou des communes-centres, dont les conseillers représentent une très grande proportion du conseil communautaire et dans lesquelles tous ou quasiment tous les conseillers sont des conseillers communautaires. Au contraire, dans d’autres communes, le cas de conseillers communautaires manquants peut concerner les listes minoritaires.

Dans ces deux cas, il peut y avoir un déficit de représentation, dans la mesure où le dernier poste vacant ne peut pas être pourvu par un conseiller communautaire ou municipal de même sexe.

Notre groupe a donc estimé que ce texte permettait d’introduire un aménagement de bon sens dans l’application d’une règle spécifique qui n’a pas forcément démontré sa plus grande efficacité en matière de respect de la parité. C’est la raison pour laquelle nous soutiendrons également cette proposition de loi.