Intervention de Bruno Le Maire

Monsieur le sénateur, nous avons lancé cette réforme du service public de l’équarrissage en 2007. C’est un sujet à la fois complexe et très sensible. Nous pensions que seuls des systèmes collectifs et mutualisés étaient à même de répondre aux nouveaux problèmes de sécurité sanitaire – sur lesquels il n’y a évidemment aucune marge de manœuvre – et d’équilibre financier.

Nous avons progressé : chaque filière a mis en place sa structure de gestion et sera maintenant en mesure d’honorer le contrat signé avec les équarrisseurs et entré en vigueur le 18 juillet dernier.

On peut estimer que, six mois après son entrée en vigueur, cette réforme est globalement un succès. Les nouveaux marchés passés pour deux ans arriveront à terme en juillet 2011.

Pour répondre très précisément à votre question, il faut bien distinguer la cotisation de l’éleveur et le nombre d’opérateurs. Il est effectivement tout à fait envisageable que les éleveurs continuent à payer une cotisation unique et mutualisée à une interprofession nationale. Vous avez cité l’INAPORC et l’INTERBEV ; nous sommes en discussion avec ces interprofessions sur le sujet. Il faut évidemment que celles-ci puissent tirer le bénéfice d’une concurrence accrue en concluant des contrats avec un nouvel opérateur lors du prochain appel d’offres, mais à l’issue des contrats de deux ans, c’est-à-dire en 2011.

Par ailleurs, les nouveaux systèmes collectifs mis en place par ces deux filières présentent de nombreux avantages. Le premier, c’est évidemment le coût à la charge du producteur, qui est aujourd’hui inférieur à 15 %. Un éleveur qui sortirait de ce système pour essayer de se débrouiller seul se verrait dans l’obligation d’assumer un coût d’équarrissage beaucoup plus élevé et déstabiliserait, de ce fait, l’équilibre financier de son activité.

Tels sont les quelques éléments que je peux vous apporter aujourd'hui. Il faudra évidemment refaire le point au fur et à mesure, notamment à l’échéance des contrats en 2011. Mais nous avons, me semble-t-il, pris la bonne direction : la mutualisation et la sécurité sanitaire la plus grande sur tout le territoire.