Intervention de Joël Bourdin

M. le ministre s’est longuement expliqué tout à l’heure sur ce sujet. Il s’agit de prendre en compte les conséquences d’un nouveau dispositif ; des engagements ont été pris.

Je souhaite entendre l’avis du Gouvernement sur ces amendements, mais j’imagine qu’en une demi-heure il n’aura pas changé de point de vue et que je vous demanderai donc, mes chers collègues, de bien vouloir retirer votre amendement.