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Intervention de Bruno Le Maire
Réunion du 3 décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — État b
Bruno Le Maire, ministre :
Je ne suis pas hostile sur le fond à ces amendements, vous le comprendrez aisément.
Toutefois, je m’engage à maintenir le même dispositif d’aide jusqu’en 2014, sur la base de l’accord juridique donné par la Commission. Dans cette perspective, la loi de finances sera rectifiée en 2010, un abondement de crédits permettant alors de maintenir ces primes jusqu’en 2014.
Le Gouvernement demande donc le retrait de ces amendements, faute de quoi il émettrait un avis défavorable.
