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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Anne-Catherine Loisier
Commission des affaires économiques — Réunion du 21 mars 2023 à 14h15
Proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs — Examen des amendements au texte de la commission mixte paritaire
Anne-Catherine Loisier, rapporteure :Les interventions ont été multiples tout au long de l'examen de ce texte et apparaissent inopportunes après que la CMP a tranché. Nous nous sommes mis d'accord avec nos collègues députés et tenons notre position. Le Parlement doit avoir le dernier mot !
