Intervention de Bernard Buis

Depuis 2022, la Commission européenne a le projet de modifier les règles concernant l’étiquetage des modes d’élevage des volailles. Les normes en vigueur, qui existent depuis 1991, autorisent l’utilisation exclusive de cinq mentions valorisantes pour l’étiquetage de la viande de volaille, l’objectif étant d’informer le consommateur sur leur mode d’élevage.

Une telle réglementation a eu pour effet de créer une segmentation et un étiquetage clair, permettant ainsi aux productions de volailles fermières d’être mieux identifiées.

Toutefois, le projet présenté par la Commission européenne à la fin de 2022 prévoit de supprimer l’exclusivité de la liste des cinq mentions valorisantes, ce qui risque d’entraîner l’apparition d’un grand nombre de mentions incontrôlées.

Une telle évolution représente une menace tant pour le modèle agricole français que pour la production de volailles alternative, qui plus est dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, quatrième bassin de production de volailles de France, qui regroupe environ 2 500 éleveurs et où plus de 50 % des surfaces de bâtiments de production avicole sont consacrées aux filières fermières – je pense notamment au label rouge et au bio.

Alerté par des élus locaux et des acteurs professionnels du secteur, je tenais donc à interroger le Gouvernement pour connaître sa position sur un tel projet de révision des normes, manifestement contraire aux objectifs visant à soutenir la production locale et durable issue du Green Deal européen et de la stratégie « de la ferme à la table ».

Par conséquent, madame la ministre, que prévoit le Gouvernement pour s’opposer à l’évolution envisagée par la Commission européenne, qui risquerait de provoquer de graves conséquences pour la préservation des filières d’excellence et la protection des consommateurs ?

Enfin, pourriez-vous nous préciser dans quel sens les négociations évoluent et quand une décision finale pourra aboutir ?