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Intervention de Alain Richard
Réunion du 21 mars 2023 à 14h30
Approvisionnement en produits de grande consommation — Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire sur une proposition de loi
Alain Richard, président :Nous passons à la discussion du texte de la commission mixte paritaire.
Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, aucun amendement n’est recevable, sauf accord du Gouvernement ; en outre, le Sénat étant appelé à se prononcer avant l’Assemblée nationale, il statue sur les éventuels amendements, puis, par un seul vote, sur l’ensemble du texte.
En conséquence, les amendements seront mis aux voix, puis le vote sur les articles sera réservé.
Je donne lecture du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
