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Intervention de Alain Richard
Réunion du 21 mars 2023 à 14h30
Approvisionnement en produits de grande consommation — Article 2 ter B, amendement 1
Alain Richard, président :L’amendement n° 1, présenté par Mme Loisier, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
…. – Le I du présent article entre en vigueur le 1er mars 2024.
La parole est à Mme la rapporteure.
