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Intervention de Alain Richard
Réunion du 21 mars 2023 à 14h30
Approvisionnement en produits de grande consommation — Article 3, amendement 2
Alain Richard, président :L’amendement n° 2, présenté par Mme Loisier, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Supprimer les mots :
ou à l’échéance de la durée d’un mois mentionnée à l’article L. 441-4-1
La parole est à Mme la rapporteure.
