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Intervention de Joël Bourdin
Réunion du 3 décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels avant l'article 51
Joël Bourdin, rapporteur spécial :Le présent amendement a un double objet.
Il s’agit, d’une part, de fixer le taux d’augmentationmaximal de la taxe que chaque chambre départementale d’agriculture peut inscrire à son budget. Le dispositif tend, en fait, à reconduire le taux d’augmentation existant, qui est déjà de 1, 5 %.
Il s’agit, d’autre part, d’accroître le taux de reversement du produit de la taxe aux chambres régionales d’agriculture. Le choix de le porter à 4 % en 2010, à 7 % en 2011 puis à 10 % en 2012 répond à une montée en puissance de l’échelon régional au sein des chambres d’agriculture. Le degré de mutualisation a été négocié par les professionnels et il correspond à l’approche du Gouvernement.
La commission émet un avis favorable.
