Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bruno Le Maire
Réunion du 3 décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels avant l'article 51
Bruno Le Maire, ministre :
Pour les raisons indiquées par M. César et par M. le rapporteur spécial, le Gouvernement émet un avis favorable.
Cet amendement est d’autant plus justifié que des missions nouvelles sont confiées aux chambres d’agriculture, liées au Grenelle de l’environnement ou relatives à la collecte de la taxe d’équarrissage.
