Intervention de Alain Richard

Réunion du 21 mars 2023 à 14h30
Approvisionnement en produits de grande consommation — Vote sur l'ensemble

Photo de Alain RichardAlain Richard, président :

Conformément à l’article 42, alinéa 2, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements de la commission, l’ensemble de la proposition de loi tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.

La séance est suspendue.

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