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Intervention de Joël Bourdin
Réunion du 3 décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels avant l'article 51
Joël Bourdin, rapporteur spécial :Néanmoins, c’est un sujet qui mériterait d’être réexaminé lors de la discussion budgétaire de l’année prochaine. En tant que rapporteur spécial, je suis disposé à inclure les résultats d’une enquête sur pièces et sur place dans le prochain rapport de la commission des finances.
Pour l’heure, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
