Intervention de Bruno Le Maire

Réunion du 3 décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels avant l'article 51

Bruno Le Maire, ministre :

Sur cette question sensible et importante de la PHAE, j’ai pris un engagement lourd, et les actes plaideront mieux qu’un rapport.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.

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