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Intervention de Alain Richard
Réunion du 21 mars 2023 à 14h30
Violences intrafamiliales — Article 1er, amendement 9
Alain Richard, président :Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 9 rectifié bis, présenté par Mmes Rossignol, Meunier, Blatrix Contat et Le Houerou, MM. Michau, Pla et Todeschini, Mme Jasmin, M. P. Joly, Mmes Lubin, Poumirol, Conway-Mouret, Briquet, Féret et Monier et MM. J. Bigot, Tissot, Temal et M. Vallet, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Supprimer les mots :
incestueuse commis sur la personne de son enfant
La parole est à Mme Laurence Rossignol.
