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Intervention de Alain Richard
Réunion du 21 mars 2023 à 14h30
Violences intrafamiliales — Article 1er, amendement 9
Alain Richard, président :Les amendements n° 9 rectifié bis, 8 rectifié bis, 10 rectifié bis, 11 rectifié bis et 12 rectifié bis sont retirés.
L’amendement n° 29, présenté par Mmes Harribey, Meunier, Rossignol, Monier et de La Gontrie, MM. Durain, Kanner, Bourgi, Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
ou pour des violences volontaires sur l’autre parent ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de huit jours
La parole est à Mme Annie Le Houerou.
