Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Richard
Réunion du 21 mars 2023 à 14h30
Violences intrafamiliales — Article 2, amendement 30
Alain Richard, président :L’amendement n° 30 rectifié, présenté par Mmes Rossignol, Harribey, Meunier, Monier et de La Gontrie, MM. Durain, Kanner, Bourgi, Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Supprimer les mots :
ou, à défaut, de l’exercice de cette autorité et des droits de visite et d’hébergement
La parole est à Mme Laurence Rossignol.
