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Intervention de Alain Richard
Réunion du 21 mars 2023 à 14h30
Violences intrafamiliales — Après l'article 2 bis, amendement 52
Alain Richard, président :L’amendement n° 52, présenté par Mme M. Mercier, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après l’article 2 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au premier alinéa de l’article 380 du code civil, les mots : « ou du droit de garde » sont supprimés.
La parole est à Mme le rapporteur.
