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Intervention de Alain Richard
Réunion du 21 mars 2023 à 14h30
Violences intrafamiliales — Après l'article 2 ter, amendement 50
Alain Richard, président :L’amendement n° 50 rectifié ter, présenté par Mmes Rossignol, Meunier, Blatrix Contat et Le Houerou, MM. Michau, Pla et Todeschini, Mme Jasmin, M. P. Joly, Mmes Lubin, Poumirol, Conway-Mouret, Briquet, Féret et Monier et MM. J. Bigot, Tissot, Temal et M. Vallet, est ainsi libellé :
Après l’article 2 ter
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le deuxième alinéa de l’article 373-2-1 du code civil est complété par les mots : «, parmi lesquels figure notamment la commission de violences, quelle qu’en soit la nature, sur l’autre parent ou sur le ou les enfants ».
La parole est à Mme Laurence Rossignol.
