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Intervention de Alain Richard
Réunion du 21 mars 2023 à 14h30
Violences intrafamiliales — Après l'article 2 ter, amendement 50
Alain Richard, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 2 ter.
Je mets aux voix l’amendement n° 50 rectifié ter.
