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Intervention de Alain Richard
Réunion du 21 mars 2023 à 14h30
Violences intrafamiliales — Article 3, amendement 21
Alain Richard, président :L’amendement n° 21 est retiré.
L’amendement n° 18 rectifié bis, présenté par Mmes Rossignol, Meunier, Blatrix Contat et Le Houerou, MM. Michau, Pla et Todeschini, Mme Jasmin, M. P. Joly, Mmes Lubin, Poumirol, Conway-Mouret, Briquet, Féret et Monier et MM. J. Bigot, Tissot, Temal et M. Vallet, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Remplacer les mots :
de son enfant
par les mots :
d’un mineur de seize ans
La parole est à Mme Laurence Rossignol.
