Intervention de Marie Mercier

Réunion du 21 mars 2023 à 14h30
Violences intrafamiliales — Article 3

Photo de Marie MercierMarie Mercier :

Votre amendement, ma chère collègue, vise à instaurer une obligation d’entendre l’enfant.

Or la possibilité d’entendre un mineur concerné par une mesure de retrait de l’autorité parentale existe déjà pour les mineurs capables de discernement, et elle est de droit lorsque ceux-ci le demandent.

Il ne semble pas opportun de rendre systématiques de telles auditions qui supposent que l’enfant s’exprime en public, et devant le parent auteur des violences.

L’avis est donc défavorable.

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