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Intervention de Alain Richard
Réunion du 21 mars 2023 à 14h30
Violences intrafamiliales — Article 3, amendement 53
Alain Richard, président :L’amendement n° 53, présenté par Mme M. Mercier, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 8
Après le mot :
peut
insérer les mots :
, après avoir prononcé la peine,
La parole est à Mme le rapporteur.
