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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marie Mercier
Réunion du 21 mars 2023 à 14h30
Violences intrafamiliales — Après l'article 3
Marie Mercier :Nous estimons préférable qu’en application de l’article 24 de la Constitution, le Parlement exerce son pouvoir de contrôle.
