Intervention de Gérard Lahellec

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, hier, le Giec a publié un guide à destination des décideurs publics pour proposer des solutions permettant d’avancer en la matière. Sans surprise, la fusion des filières REP n’y figure pas !

Je le dis pour souligner le fait que, parmi toutes les urgences en cours, et pour lutter contre le dérèglement climatique, très corrélé à notre utilisation des ressources naturelles, nous utilisons le temps parlementaire sous un angle qui peut paraître légèrement décalé, même si personne ne remet en cause ici la fusion des filières.

Il faut, c’est vrai, souligner l’utilité de faire contribuer les producteurs de déchets plutôt que les consommateurs, qui n’ont parfois pas d’autres solutions que de consommer des produits emballés, voire suremballés.

La loi Agec a entamé le travail en créant de nouvelles filières et en interdisant certains types d’emballages, et donc de nouveaux déchets.

Alors, fusionner les filières, pourquoi pas ? Il y a sans doute un enjeu de lisibilité, d’efficacité et d’économie sur les coûts de fonctionnement qui pose une vraie question : comment financer la collecte des déchets si ces deniers diminuent ? Un rapport de la Cour des comptes de septembre dernier pointe cet enjeu et rappelle également un argument de bon sens : le meilleur déchet est celui qu’on ne produit pas.

Le coût de la collecte, organisée par les collectivités qui en ont la compétence, augmente, notamment du fait de la hausse de l’énergie. Cette collecte est d’autant plus difficile à assumer que le soutien aux collectivités peine à se faire sentir. Dans de nombreuses intercommunalités, le ramassage des déchets se fait plus rare, faute de moyens ; cette dégradation et le surcoût du service sont supportés par les usagers. Le risque est que de nouvelles décharges sauvages finissent par apparaître, avec les conséquences pour notre environnement que l’on imagine.

Enfin, cette proposition de loi pose aussi la question de la presse, de son financement et de sa viabilité. L’enjeu du traitement des déchets concerne également ce secteur, dont j’ai bien noté qu’il représentait 20 % du tonnage papier. Néanmoins, le coût supplémentaire que cela représente, pour un objet qui n’est pas tout à fait comme les autres, mérite qu’on le questionne. C’est ce qu’avait fait l’Assemblée nationale, dont le travail a été reconsidéré ici pour préconiser des dispositions qui demeurent floues – elles renvoient à des décrets – et qui créent des situations particulières, sur lesquelles je ne m’étendrai pas.

Il eût été, à nos yeux, bien plus opportun d’associer le ministère de la culture à cette question.