Intervention de Marc Laménie

Ce projet de budget de la sécurité pour 2010 est bon, monsieur le ministre, car il vous donnera les moyens d’atteindre l’objectif que vous vous êtes assigné : garantir la sécurité partout et pour tous.

Votre politique de sécurité intérieure a pour ambition de faire reculer durablement toutes les formes de délinquance et de criminalité. Pour cela, elle tend à renforcer la lutte contre les violences faites aux personnes, notamment les violences intrafamiliales ou en milieu scolaire, ainsi que celles commises par les bandes, visées par la proposition de loi de M. Christian Estrosi que nous venons d’adopter.

Votre politique, par ailleurs, a pour objet de mieux réprimer les dégradations de biens, les cambriolages, les trafics de drogue, et de mieux prévenir l’insécurité routière, qui demeure un véritable fléau.

Votre projet de budget dote notre pays des moyens humains, de fonctionnement et d’équipement nécessaires pour lutter contre ces formes de violences.

La première ambition est d’amorcer les évolutions envisagées dans le cadre de la LOPPSI 2, qui est centrée sur la recherche de la performance.

Les moyens alloués à la sécurité, grâce à la LOPSI 1, adoptée le 29 août 2002, ont permis sur le terrain une réussite incontestable en matière de lutte contre la délinquance. Les objectifs quantitatifs de la LOPSI 1 ayant été remplis, il est donc légitime qu’ils cèdent désormais la place aux objectifs plus qualitatifs prévus dans le cadre de la LOPPSI 2. Le groupe UMP se réjouit de la présentation prochaine de ce nouveau projet de loi d’orientation et de programmation, qui mettra l’accent sur la modernisation, la mutualisation et le management, avec une dotation de 2, 5 milliards d’euros.

La seconde ambition est de poursuivre les efforts engagés en termes de modernisation de la sécurité intérieure.

Nous nous félicitons du recours intensif aux nouvelles technologies, qui permettra de renforcer l’efficacité des forces de sécurité. Les systèmes d’information et de communication doivent être améliorés en permanence pour répondre aux performances croissantes des criminels, comme l’a rappelé Mme Escoffier.

À cet égard, le programme de développement accéléré de la vidéosurveillance apporte une pierre supplémentaire à un édifice d’une importance majeure pour la sécurité de nos concitoyens. L’efficacité de tels dispositifs pour améliorer de façon significative la sécurité quotidienne n’est plus à démontrer ; des expériences étrangères l’ont largement prouvée et des expériences locales menées en France l’attestent quotidiennement. L’opinion publique est d’autant plus prête à les accepter que de nombreux progrès ont été accomplis pour protéger la vie privée.

C’est pourquoi nous soutenons la volonté affirmée par le Président de la République, lors de son discours du 24 novembre dernier prononcé au Perreux-sur-Marne, de tripler d’ici à 2012 le nombre de caméras de vidéosurveillance sur la voie publique. L’utilisation de la vidéo-protection constitue un véritable instrument de prévention, puisqu’elle intervient avant que les faits de violence ou les dégradations ne surviennent.

Le projet de budget que vous nous proposez, monsieur le ministre, concilie ainsi les deux impératifs de prévention et de répression sur lesquels toute politique de sécurité doit se fonder.

Nous nous félicitons en outre des efforts engagés pour poursuivre la modernisation de la police technique et scientifique de masse afin d’accroître les capacités d’investigation et d’améliorer ainsi le taux d’élucidation.

Pour cette deuxième annuité de programmation, le projet de loi de finances privilégie les programmes d’investissement, notamment en matière de modernisation technologique, d’équipement et de logistique. Dans cette perspective, la police est dotée de 133 millions d’euros et la gendarmerie de 111 millions d’euros.

Une autre ambition majeure est le regroupement des moyens humains qui sont au service de la protection des Français, ainsi que le renforcement des coopérations entre la police et la gendarmerie.

La loi du 3 août 2009 consacre le rattachement organique et opérationnel de la gendarmerie au ministère de l’intérieur. Pour des raisons d’efficacité, mais aussi de bonne utilisation de l’argent public, des synergies devaient être recherchées afin que l’unité de commandement des forces de l’ordre se trouve placée entre les mains d’un seul ministre. Ce rapprochement s’est opéré, dans le respect toutefois des spécificités propres à chacun de ces deux corps, qui doivent demeurer. Il ne remet en aucun cas en cause les missions, la répartition territoriale et le statut militaire de la gendarmerie, …