Intervention de Michel Laugier

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je m’exprime devant vous au nom du groupe Union Centriste, mais également en ma qualité de rapporteur pour avis, au nom de la commission de la culture, du programme « Presse et médias ».

L’examen de cette proposition de loi issue de l’Assemblée nationale ne peut, sur le principe, que me satisfaire pleinement puisqu’elle reprend la recommandation n° 6 du rapport d’information Accompagner la rénovation de la presse quotidienne régionale, que j’ai présenté devant la commission de la culture et qui a été adopté à l’unanimité le 20 juillet dernier.

Quel était le sens de cette recommandation ? Je rappellerai quelques évidences, que je suis – hélas ! – conduit à marteler bien trop régulièrement.

La presse n’allait déjà pas très bien ces dernières années, avec des recettes divisées par huit depuis 2000 ; elle est désormais dans une position dramatique du fait des conséquences de l’inflation qui sont venues percuter de plein fouet le cœur de son modèle économique. En effet, avec l’explosion des prix du papier, des titres strictement à l’équilibre financier plongent désormais dans le rouge ; les autres reportent des investissements pourtant nécessaires.

Fort de ce constat, hélas ! toujours plus d’actualité, j’ai proposé plusieurs mesures d’accompagnement.

Je réfute, par ailleurs et par avance, tout procès en dépenses excessives. De fait, la presse aurait dû bénéficier d’un crédit d’impôt de 150 millions d’euros, qui a été presque sciemment complexifié avant d’être, finalement, annulé.

Je veux également mentionner les 500 millions d’euros d’amende infligés par l’Autorité de la concurrence en juillet 2021 à Google pour non-respect d’injonctions au titre de la rémunération des droits voisins : la presse n’a jamais autant rapporté au budget de l’État !

Dans ce contexte, il a paru à la commission de la culture que la fin, au 1er janvier 2023, du régime de compensation de l’écocontribution en nature à Citeo tombait plus que mal, et qu’il convenait de s’assurer que la presse ne soit pas frappée d’une nouvelle taxe d’une vingtaine de millions d’euros.

Notre collègue Marta de Cidrac a mené – je dois le reconnaître – un remarquable travail, tant juridique que politique, et je loue sa compréhension des enjeux relatifs non seulement à l’écologie, mais également à la presse.

En effet, elle s’est trouvée face à une équation cruelle : une fois admis que la presse ne devait pas payer, sur qui doit retomber la charge ?

Dans le texte adopté par l’Assemblée nationale, le payeur est in fine la collectivité locale, qui a engagé de lourdes dépenses pour assurer la collecte et le recyclage des déchets et qui ne recevrait donc pas les sommes prévues.

Nous sommes dans cette chambre les représentants des élus locaux et les défenseurs d’une décentralisation souvent piétinée par des gouvernements toujours prêts à mener des politiques d’autant plus ambitieuses qu’elles se font aux frais du contribuable local. Dès lors, je comprends l’émotion suscitée par le texte de l’Assemblée nationale.

La solution proposée par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable me paraît concilier nos deux lignes rouges : ni paiement pour la presse ni nouvelle charge pour les collectivités.

Dès lors, je m’inscris pleinement dans la logique de Marta de Cidrac et je souhaite que le Gouvernement soit s’engage à ce que le décret prévu exempte bien la presse, soit prenne à sa charge la facture finale.

Comme l’a indiqué tout à l’heure Stéphane Demilly, le groupe Union Centriste votera le texte issu des travaux de la commission.