Intervention de Marta de Cidrac

Cher collègue, sur la forme, votre amendement n’est pas tout à fait compatible avec le droit européen. En effet, il a explicitement pour objet que la presse contribue en nature à la REP, ce qui n’est pas conforme à la directive Déchets de 2018, laquelle dispose que les metteurs sur le marché doivent contribuer financièrement à la filière à laquelle ils appartiennent.

Toutefois, sur le fond, cet amendement est pleinement satisfait par la solution proposée par la commission, qui – je le rappelle – maintient la presse au sein de la REP et lui permet de bénéficier de primes en contrepartie de la mise à disposition d’encarts. Ces primes pourront de facto conduire à l’annulation de sa contribution financière.

En pratique, pour les collectivités territoriales et la presse, le résultat est le même que celui auquel aboutirait l’adoption de votre amendement. Pour cette raison, je vous demanderai de le retirer ; sinon, l’avis sera défavorable.