Intervention de Bérangère Couillard

Monsieur le sénateur Bigot, vous proposez de maintenir la presse dans le champ de la filière REP papier tout en lui permettant de contribuer en nature. Vous vous êtes dit attaché au principe pollueur-payeur : nous le sommes aussi. À ce titre, si nous avons proposé de sortir la presse de la REP, c’est précisément pour qu’elle puisse continuer à contribuer en nature. Comme l’a rappelé Mme la rapporteure, le droit européen impose une contribution financière à cette filière ; aussi, celle que vous proposez, en nature, n’est pas compatible avec le cadre juridique.

Mon avis sera donc identique : retrait, ou avis défavorable.