Intervention de Sylvie Robert

Réunion du 21 mars 2023 à 21h30
Fusion des filières rep d'emballages ménagers et de papier — Article 1er

Photo de Sylvie RobertSylvie Robert :

J’ai souhaité prendre la parole parce que je suis extrêmement partagée et – je dois vous l’avouer – un peu mal à l’aise. En effet, nous faisons face, au travers de ce débat, à un dilemme un peu ardu entre, d’un côté, la presse luttant pour sa survie, de l’autre, les collectivités territoriales et la préservation de l’environnement.

La France est un des seuls pays à avoir intégré la presse à la filière REP. Cette posture est extrêmement vertueuse, mais lourde de conséquences pour un secteur semblable à aucun autre, au croisement entre économie et démocratie. De fait, comme l’ont dit beaucoup de nos collègues, la presse joue un rôle démocratique absolument essentiel au travers de sa liberté, de son indépendance et de son pluralisme.

Vous me voyez bien embêtée ; je manque de cette expertise que j’aurais pu acquérir de débats croisés entre la commission de la culture et celle de l’aménagement du territoire et du développement durable. Je me trouve ainsi un peu acculée au moment de définir ma position.

Étant extrêmement attachée au principe pollueur-payeur, je considère que l’idéal aurait été que nous maintenions la presse dans la REP et que l’État compense le manque à gagner de 20 millions d’euros aux collectivités territoriales.

Pour reprendre ce qu’a déclaré Michel Laugier par rapport au crédit d’impôt qui avait été envisagé, ces 20 millions d’euros ne représentent pas grand-chose. Cette option aurait été, pour moi, celle à privilégier.

Que faire ? Sans vouloir répéter les propos tenus, il faut maintenir la presse dans la REP. Je ne suis ni convaincue ni rassurée par la proposition de la rapporteure, même si un grand nombre de facteurs ont été pris en compte ; à ce titre, je salue cette position d’équilibre, malgré sa fragilité.

Dès lors, par mon amendement, je souhaite soumettre à la seule contribution en nature…

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