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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 21 mars 2023 à 21h30
Fusion des filières rep d'emballages ménagers et de papier — Article 1er, amendement 2
Valérie Létard, présidente :Ma chère collègue, vous avez dépassé votre temps de parole de trente-cinq secondes ; je dois donc vous interrompre.
L’amendement n° 2, présenté par M. J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mme Préville, M. Kanner, Mme S. Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 8
Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante :
b) Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
II. – Après l’alinéa 8
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
« Les contributions financières versées par les producteurs d’emballages ménagers aux éco-organismes au titre du 1° de l’article L. 541-10-1 couvrent exclusivement les coûts de gestion des déchets issus des emballages ménagers relevant du champ de la responsabilité élargie des producteurs en application du même article L. 541-10- 1.
« Les contributions financières versées par les producteurs d’imprimés papiers et de papiers à usage graphique aux éco-organismes au titre du 1° dudit article L. 541-10-1 couvrent exclusivement les coûts de gestion des déchets issus des imprimés papiers et des papiers à usage graphique relevant du champ de la responsabilité élargie des producteurs en application du même article L. 541-10-1. » ;
La parole est à M. Joël Bigot.
