Intervention de Joël Bigot

Par cet amendement, les sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain proposent de réintroduire le principe de non-mutualisation des coûts entre les deux filières REP, à savoir emballages ménagers et papier, supprimé en commission par la rapporteure.

Il s’agit de prendre en compte les spécificités de ces deux filières ainsi que la différence importante de leur poids financier. En effet, l’écocontribution versée par les producteurs et distributeurs d’emballages ménagers serait de l’ordre de 900 millions d’euros par an, soit dix fois plus que l’écocontribution de la filière des papiers graphiques, qui varie entre 70 millions et 90 millions d’euros par an.

La rapporteure a supprimé cette disposition en commission au motif qu’elle reviendrait à limiter les possibilités de synergie financière entre les emballages et les papiers graphiques, mais aussi au nom de la simplification.

Au contraire, pour les sénateurs de notre groupe, il semble important, ne serait-ce que dans un premier temps, de maintenir cette différence pour s’assurer qu’aucune filière ne puisse pâtir de ce déséquilibre important et pour être certain, par là même, que le principe pollueur-payeur est bien respecté.