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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 21 mars 2023 à 21h30
Fusion des filières rep d'emballages ménagers et de papier — Article 1er, amendement 3
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 3, présenté par M. J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Houllegatte, Mme Préville et M. Gillé, est ainsi libellé :
Alinéa 10
Remplacer les mots :
versées par les producteurs
par les mots :
des publications de presse, au sens de l’article 1er de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse, qui participent à la convention mentionnée à l’article L. 541-10- 19 du présent code
La parole est à M. Joël Bigot.
