Intervention de Joël Bigot

Il s’agit d’un amendement à la fois de repli et d’appel, soulevant des problèmes juridiques dont nous avons parfaitement conscience. En effet, il vise à restreindre la possibilité de procéder à des écomodulations au seul secteur de la presse écrite.

Nous avons conscience du risque d’inconstitutionnalité de cet amendement, qui introduirait potentiellement une rupture d’égalité devant la loi. Toutefois, rien ne garantit que le Conseil constitutionnel, s’il venait à être saisi, rendrait une telle décision ; préciser la volonté du législateur est donc nécessaire.

En effet, en ouvrant la possibilité à tous les metteurs sur le marché de bénéficier de cette écomodulation, nous craignons que le dispositif envisagé par la rapporteure n’ouvre une brèche dans laquelle pourraient s’engouffrer de nombreuses filières soucieuses de diminuer au maximum le montant de leur contribution financière.

Si nous avons bien compris que ce n’est nullement l’objectif de la rapporteure, nous estimons néanmoins que renvoyer à un décret le soin de déterminer les conditions qui permettront de bénéficier de ces écomodulations fait courir un risque bien trop grand. Nous considérons que c’est potentiellement l’avenir de la REP qui est en jeu.