Intervention de Fabien Genet

Je salue l’attention qu’elle a portée au manque à gagner pour le service public de gestion des déchets. Plusieurs orateurs ont souligné la hausse des charges induites par l’augmentation des prix de l’énergie et celle de la TGAP.

Madame la secrétaire d’État, nous avons déjà eu l’occasion d’en discuter. Je souhaite de nouveau relayer l’incompréhension des élus locaux face à la trajectoire d’inflation exponentielle de la TGAP alors que les mesures promises, notamment en ce qui concerne la responsabilité élargie des producteurs, n’ont pas été mises en place.

Vous ne souhaitez pas que l’État mette la main à la poche et prenne en charge cette contribution. Notre excellent collègue Gremillet proposait, par son amendement, de compenser les pertes de recettes pour le service public des déchets par une majoration de la DGF.

Une telle proposition est de nature à inquiéter les élus locaux, qui savent ce qu’il advient souvent des compensations. Toutefois, madame la secrétaire d’État, au regard des dizaines de millions d’euros que rapporte la TGAP, dont le produit est non plus affecté, mais directement versé au budget de l’État, il doit être possible à Bercy de trouver un mécanisme de compensation, quitte à baisser les taux, pour compenser le manque à gagner de 20 millions d’euros ! N’y aurait-il pas là une piste à explorer ?