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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 21 mars 2023 à 21h30
Fusion des filières rep d'emballages ménagers et de papier — Article 1er, amendement 7
Valérie Létard, présidente :Je mets aux voix l’amendement n° 7 rectifié.
J’ai été saisie de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, de la commission du développement durable et, l’autre, du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
