Intervention de Valérie Létard

Réunion du 21 mars 2023 à 21h30
Fusion des filières rep d'emballages ménagers et de papier — Article 1er, amendement 6

Photo de Valérie LétardValérie Létard, présidente :

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 256 :

Le Sénat n’a pas adopté.

Je mets aux voix l’amendement n° 6.

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