Intervention de Bérangère Couillard

Monsieur Daniel Gremillet, je vous confirme que je ne soutiens pas la proposition de Mme la rapporteure de faire peser sur les autres acteurs de la filière emballages ménagers et papier la contribution de 20 millions d’euros due par la presse.

Si nous laissions la presse dans le champ de la filière REP, il faudrait trouver une contribution ailleurs. Or vous ne souhaitez pas que les collectivités prennent en charge cette contribution ; vous ne souhaitez pas non plus la contribution en nature offerte aux collectivités ; nous ne souhaitons pas que cette contribution soit à la charge de l’État.

Il est donc proposé de sortir la presse du champ de la filière REP. Nous soutenons cette proposition, qui a été faite par les députés, mais telle n’est pas la proposition soutenue par Mme la rapporteure ici, au Sénat.

Quoi qu’il en soit, vous ne m’avez pas entendu dire que les autres acteurs de la filière REP emballages ménagers et papier paieraient les 20 millions d’euros manquants.