Intervention de Bérangère Couillard

Réunion du 21 mars 2023 à 21h30
Fusion des filières rep d'emballages ménagers et de papier — Après l'article 1er

Bérangère Couillard :

Le Gouvernement est défavorable à cet amendement, pour les raisons que j’ai expliquées précédemment.

Permettez-moi toutefois de préciser un point. Il n’est nullement question d’une exemption de la filière et d’un manque à gagner total pour les collectivités. Je le rappelle, la solution proposée prévoit une contribution en nature. Or vous proposez que l’État paie les 20 millions d’euros manquants à Citeo, sans prévoir de contribution en nature.

Nous proposons que la presse ne paie pas à Citeo ces 20 millions d’euros, ce qui représenterait un manque à gagner pour les collectivités, mais que, en contrepartie, ces dernières puissent communiquer dans la presse locale sur un certain nombre de sujets, notamment sur toutes les questions liées à l’écologie.

Tel est le compromis que nous proposons. C’est la raison pour laquelle je suis défavorable à la remise du rapport que tend à prévoir cet amendement.

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