Intervention de Bérangère Couillard

La réglementation en vigueur prévoit que les éco-organismes réalisent régulièrement une évaluation de l’impact des critères, des montants des modulations et de leur adéquation au regard des objectifs atteints.

Par ailleurs, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), dans le cadre de sa mission de suivi et d’observation des filières REP mises en place par la loi Agec, réalise déjà chaque année les analyses nécessaires au suivi et à l’observation des filières.

Ces informations, qui sont produites par les éco-organismes et par l’Ademe, sont publiques. Je considère donc que cet amendement est satisfait. C’est la raison pour laquelle j’émets un avis défavorable.