Intervention de Brice Hortefeux

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je voudrais tout d’abord rappeler brièvement quelques éléments de contexte.

Outre la révision générale des politiques publiques, à laquelle beaucoup d’entre vous ont fait référence, mon action doit intégrer trois données fondamentales.

Premièrement, elle s’inscrit dans le cadre fixé par la loi de programmation des finances publiques pour les années 2009-2012. Pour l’année 2010, il était prévu d’affecter près de 24 milliards d’euros aux missions « Sécurité », « Sécurité civile », « Administration générale et territoriale de l’État », « Outre-mer » et « Relations avec les collectivités territoriales ». C’est exactement la somme qui figure dans ce projet de loi de finances : le Gouvernement a donc respecté le cadre fixé par la loi de programmation.

Deuxièmement, mon action doit tenir compte de la LOPPSI 2. Ainsi que plusieurs intervenants l’ont relevé, je souhaite, en étroite collaboration avec la commission des lois, « muscler » la partie normative de ce projet de loi, que j’aimerais voir venir en discussion devant le Parlement le plus tôt possible en 2010, vraisemblablement au cours de la dernière semaine de janvier ou de la première semaine de février.

Le projet de loi de finances intègre exactement, pour la police, la tranche 2010 de la LOPPSI 2, c’est-à-dire 133 millions d’euros de crédits de paiement fléchés vers la modernisation technologique, l’équipement et la logistique. Il en va de même pour la gendarmerie, avec 111 millions d’euros.

Troisièmement, ce projet de budget est marqué par le rattachement de la gendarmerie nationale à mon ministère. Je sais, madame Klès, que vous suivez activement ce dossier. Il me semble d’ailleurs que la construction d’une nouvelle caserne pour la brigade de Châteaubourg est un projet qui vous tient à cœur. Je puis vous confirmer que mon cabinet est attentif à ce dossier.